INSEE : 06/01/2026
SIVOM DU CLOS DU DOUBS
SIREN200 016 376
En activitéCollectivité territoriale de la République françaiseSiège social
MAIRIE 3 RUE PRINCIPALE, 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
200 016 376
SIRET siège
200 016 376 00010
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République française
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/01/2026
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 200 016 376
- SIRET (siège)
- 200 016 376 00010
- TVA intracommunautaire
- FR59200016376
- Forme juridique
- Collectivité territoriale de la République française
- Date de création
- 25/06/2008
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
MAIRIE 3 RUE PRINCIPALE, 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
Créé le 25/06/20081 à 2 salariés
200 016 376 00010
Annonces légales (BODACC)
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