INSEE : 06/01/2026

SIVOM DU CLOS DU DOUBS

SIREN200 016 376
En activitéCollectivité territoriale de la République française

Siège social

MAIRIE 3 RUE PRINCIPALE, 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

200 016 376

SIRET siège

200 016 376 00010

Forme juridique

Collectivité territoriale de la République française

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/01/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
200 016 376
SIRET (siège)
200 016 376 00010
TVA intracommunautaire
FR59200016376
Forme juridique
Collectivité territoriale de la République française
Date de création
25/06/2008
Effectifs
1 à 2 salariés(2023)
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

MAIRIE 3 RUE PRINCIPALE, 25470 LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS

Créé le 25/06/20081 à 2 salariés
200 016 376 00010

Annonces légales (BODACC)

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