INSEE : 06/12/2025

CC ENTRE DOUBS ET LOUE

SIREN242 500 320
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

242 500 320

SIRET siège

242 500 320 00013

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
242 500 320
SIRET (siège)
242 500 320 00013
TVA intracommunautaire
FR02242500320
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
24/12/1992
Effectifs
3 à 5 salariés(2023)
Établissements
3 / 5 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (5)

Siège

Siège socialOuvert

4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT

Créé le 24/12/19923 à 5 salariés
242 500 320 00013

Établissements secondaires ouverts (2)

SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert

4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 22/02/2002Non employeuse
242 500 320 00047
SCE GESTION ORDURES MENAGERESOuvert

4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 19/02/2010Non employeuse
242 500 320 00054
Établissements fermés (2)
SERVICE STRUCTURE ACCUEILFermé

4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/1998Non employeuse
242 500 320 00021
SERVICE AIRE DE STOCKAGE DE BOISFermé

4 RUE DU VAL SAUGEAIS, 25650 MONTBENOIT

NAF 02.10Z · Sylviculture et autres activités forestièresCréé le 01/06/2000Non employeuse
242 500 320 00039

Annonces légales (BODACC)

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