INSEE : 14/01/2026
CC TERRES DE BRESSE
SIREN200 071 538
En activitéCollectivité territoriale uniqueSiège social
RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
200 071 538
SIRET siège
200 071 538 00017
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 14/01/2026
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 200 071 538
- SIRET (siège)
- 200 071 538 00017
- TVA intracommunautaire
- FR63200071538
- Forme juridique
- Collectivité territoriale unique
- Date de création
- 01/01/2017
- Effectifs
- 50 à 99 salariés(2023)
- Établissements
- 5 / 5 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (5)
Siège
Siège socialOuvert
RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
Créé le 01/01/201750 à 99 salariés
200 071 538 00017
Établissements secondaires ouverts (4)
ZA DU BOIS BERNOUX CUISERYOuvert
RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 20/02/2019Non employeuse
200 071 538 00025
ZA OUROUX ST GERMAINOuvert
RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 20/02/2019Non employeuse
200 071 538 00033
ZA ROMENAYOuvert
RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2025Non employeuse
200 071 538 00041
ASSAINISSEMENT COLLECTIFOuvert
RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY
NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2026Non employeuse
200 071 538 00058
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- COMMUNE DE CUISERYCUISERY
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SAONE ET LOIREMACON
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SAONE-ET-LOIREMACON
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT SAONE-ET-LOIREMACON
- GPT INTERET PUB CONTRAT LOCAL SECURITECHALON-SUR-SAONE
- SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET D'AMENAGEMENT DE L'ARCONCE ET DE SES AFFLUENTSCHANGY
- SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU RPI JEAN TARDIEUCORTEVAIX
- CC SAONE DOUBS BRESSEVERDUN-CIEL