INSEE : 14/01/2026

CC TERRES DE BRESSE

SIREN200 071 538
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

200 071 538

SIRET siège

200 071 538 00017

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 14/01/2026

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
200 071 538
SIRET (siège)
200 071 538 00017
TVA intracommunautaire
FR63200071538
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
01/01/2017
Effectifs
50 à 99 salariés(2023)
Établissements
5 / 5 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (5)

Siège

Siège socialOuvert

RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

Créé le 01/01/201750 à 99 salariés
200 071 538 00017

Établissements secondaires ouverts (4)

ZA DU BOIS BERNOUX CUISERYOuvert

RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 20/02/2019Non employeuse
200 071 538 00025
ZA OUROUX ST GERMAINOuvert

RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 20/02/2019Non employeuse
200 071 538 00033
ZA ROMENAYOuvert

RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2025Non employeuse
200 071 538 00041
ASSAINISSEMENT COLLECTIFOuvert

RUE DE WACHENHEIM, 71290 CUISERY

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2026Non employeuse
200 071 538 00058

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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