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SA coopérative · ARRAS (62000) · créée le 20/10/2023

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SIREN
984 319 681
SIRET du siège
984 319 681 00016
TVA intracommunautaire
FR83984319681
Forme juridique
SA coopérative
Date de création
20/10/2023
Effectif salarié
1 à 2 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Adresse du siège
12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS
Dirigeant
Anne-Charlotte LELEUMembre
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Convention collective probable
NotariatIDCC 2205

Activité

Objet social

La mise en place et la répartition des audiences entre Commissaires de Justice audienciers ainsi que la tenue des audiences du Tribunal Judiciaire d'ARRAS ; D'employer tous clercs assermentés ou agréés pour assurer les audiences ; La répartition du coût des charges générées par cette activité ; D'entretenir entre tous les Commissaires de Justice un esprit de bonne confraternité ; Et plus généralement, toutes opérations relatives au service d'audience et éventuellement à la rédaction et significations des actes pénaux, et toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet.

Capital social
350 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

9

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

12 RUE PAUL ADAM, 62000 ARRAS

créé le 20/10/2023 · 1 à 2 salariés

984 319 681 00016

Annonces légales (BODACC)

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  • Créations14/02/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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