CHATEAU HOURTIN-DUCASSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire11/12/2025

Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 14 décembre 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Anciennement : SC DES VIGNOBLES MARENGO PERE ET FILS). Date de cessation des paiements : 12 décembre 2024. Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET prise en la personne de Maître SILVESTRI, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L .814-2 et L. 814-13 du Code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/10353

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement20/12/2023

JJugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018 et modifié le 9 juillet 2021 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Concernant la 4e annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 14 décembre 2018, modifié le 09 juillet 2021, était de 72,239,03 euros, soit 2,0% du passif ; au titre de la modification acceptée, est fixé à 7,540 euros, soit 0,20% du passif - Concernant la 5e à 14e annuités, le montant du règlement : arrêté par jugement du 14 décembre 2018, modifié le 09 juillet 2021, est inchangé - Concernant la 15e annuité, le montant du règlement : au titre du plan arrêté le 14 décembre 2018, modifié le 09 juillet 2021, était de 541,792,54 euros, soit 15% du passif ; au titre de la modification acceptée, est fixé à 606,815,53 euros, soit 16,80% du passif - Maintient les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 17/03811

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement modifiant le plan de redressement29/07/2021

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 14 décembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 14 mars de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 14 mars 2023 ; les pactes au titre des années 2021 et 2022 sont réduits à 0 % , ils sont de 2 % au titre de l’année 2023, de 3 % au titre de l’année 2024, de 4 % au titre de l’année 2025, de 5 % au titre de l’année 2026, de 6 % au titre de l’année 2027, de 7 % au titre de l’année 2028, de 8 % au titre de l’année 2029, de 9 % au titre de l’année 2030, de 10 % au titre de l’année 2031, et de 15 % au titre des années 2032 à 2034, avec paiement du dernier pacte au plus tard le 14 mars 2034, le tout représentant un total de 99 % du montant du passif admis, et avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 13 à 15 ans. N° RG : 17/03811

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX