CHATEAU LE FOURNAS BERNADOTTE

Autre jugement et ordonnance24/03/2024

Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de sauvegarde du 26 janvier 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, Boîte postale : 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : Ordonne la rectification de l’erreur matérielle figurant dans le jugement arrêtant le plan de sauvegarde du 26 janvier 2024, de la façon suivante : Il convient de lire : en ce qui concerne l’option n° 1 : - les 1ère et 2e annuités sont fixées à 1%, la 3ème annuité est fixée à 3%, les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème annuités sont fixées à 5%, les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème annuités sont fixées à 10%, la 15ème annuité est fixée à 15%. N° RG : 21/07043

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde14/02/2024

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’ - 2 rue de Caudéran - BP 20709 - 33007 Bordeaux Cédex. Fixe la durée du plan de continuation à 15 ans selon l’option n°1 et à 3 ans selon l’option n°2. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : OPTION n°1 : les 1ère et 2ème annuités sont fixées à 1%, la 3ème annuité est fixée à 3%, la 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème annuités sont fixées à 5%, les 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème annuitées sont fixées à 10% - OPTION n°2 : paiement en numéraire à hauteur de 30 % : 10 % à la date d’anniversaire du plan + 10 % en N+2 et 10 % en N+3, dation en paiement à hauteur de 30 % par la livraison de bouteilles à la charge de la société au prix de 9,95 € TTC la bouteille (soit 50 % du prix de vente particulier) arrondi à la bouteille supérieure, étant précisé que la livraison devra intervenir dans un délai de 24 mois et que le créancier soumis à cette option s’interdira de revendre la bouteille sur le marché, abandon à hauteur de 40 % par le créancier. Dit que les échéances seront réglées le 26 janvier de chaque année, à compter du 26 janvier 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 21/07043

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances12/10/2022

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/07043

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde01/10/2021

SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou via le portail https://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 21/07043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX