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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMITE D ACTIONS ET DE DEVELOPPEMENT

SIREN482 494 804
En activitéAssociation de droit local

Siège social

MAIRIE, 71310 MERVANS

Secteur d'activité

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

482 494 804

SIRET siège

482 494 804 00016

Forme juridique

Association de droit local

Dirigeant

Non disponible

Activité

94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
482 494 804
SIRET (siège)
482 494 804 00016
TVA intracommunautaire
FR81482494804
Forme juridique
Association de droit local
Date de création
26/05/2005
Effectifs
Non employeuse
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
94.99Z
Libellé NAF
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
ESS
Entreprise Sociale et Solidaire

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

MAIRIE, 71310 MERVANS

Créé le 26/05/2005Non employeuse
482 494 804 00016

Annonces légales (BODACC)

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