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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SIREN110 000 080
En activitéAutorité administrative indépendante

Siège social

66 RUE DE BELLECHASSE, 75007 PARIS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

110 000 080

SIRET siège

110 000 080 00017

Forme juridique

Autorité administrative indépendante

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
110 000 080
SIRET (siège)
110 000 080 00017
TVA intracommunautaire
FR44110000080
Forme juridique
Autorité administrative indépendante
Date de création
17/07/1978
Effectifs
20 à 49 salariés(2023)
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

66 RUE DE BELLECHASSE, 75007 PARIS

Créé le 17/07/197820 à 49 salariés
110 000 080 00017

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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