Mise à jour 06/12/2025
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En activitéAutorité administrative indépendante · PARIS (75007) · créée le 17/07/1978
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 110 000 080
- SIRET du siège
- 110 000 080 00017
- TVA intracommunautaire
- FR44110000080
- Forme juridique
- Autorité administrative indépendante
- Date de création
- 17/07/1978
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (2023)
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 84.11ZAdministration publique générale
- Adresse du siège
- 66 RUE DE BELLECHASSE, 75007 PARIS
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Établissements
1 ouvert sur 1Siège110 000 080 00017
Siège social
66 RUE DE BELLECHASSE, 75007 PARIS
créé le 17/07/1978 · 20 à 49 salariés
Entreprises du même secteur
Administration publique générale- ASSEMBLEE NATIONALE110 000 015
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES110 000 072
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES110 000 122
- COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC110 000 213
- COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE110 000 254
- GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE110 001 013
- MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES110 006 012
- MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE L’EUROPE110 006 020