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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

SIREN200 036 150
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

200 036 150

SIRET siège

200 036 150 00015

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
200 036 150
SIRET (siège)
200 036 150 00015
TVA intracommunautaire
FR17200036150
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
01/01/2013
Effectifs
20 à 49 salariés(2023)
Établissements
5 / 6 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (6)

Siège

Siège socialOuvert

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

Créé le 01/01/201310 à 19 salariés
200 036 150 00015

Établissements secondaires ouverts (4)

ZAOuvert

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2013Non employeuse
200 036 150 00049
ORDURES MENAGERESOuvert

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/2013Non employeuse
200 036 150 00056
PERISCOLAIREOuvert

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

NAF 88.91A · Accueil de jeunes enfantsCréé le 01/01/201320 à 49 salariés
200 036 150 00064
SPANCOuvert

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

NAF 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeCréé le 01/01/2014Non employeuse
200 036 150 00080
Établissements fermés (1)
LOCAL TRAITEURFermé

1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 01/01/2013Non employeuse
200 036 150 00072

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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