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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

SIREN242 504 116
En activitéCollectivité territoriale unique

Siège social

MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

242 504 116

SIRET siège

242 504 116 00011

Forme juridique

Collectivité territoriale unique

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
242 504 116
SIRET (siège)
242 504 116 00011
TVA intracommunautaire
FR41242504116
Forme juridique
Collectivité territoriale unique
Date de création
18/07/1973
Effectifs
20 à 49 salariés(2023)
Établissements
9 / 9 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (9)

Siège

Siège socialOuvert

MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

Créé le 01/03/198320 à 49 salariés
242 504 116 00011

Établissements secondaires ouverts (8)

SERVICE PEPINIERE D'ENTREPRISESOuvert

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 84.13Z · Administration publique (tutelle) des activités économiquesCréé le 01/01/1997Non employeuse
242 504 116 00029
SERVICE ZI BAS DE LA CHAUXOuvert

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/1997Non employeuse
242 504 116 00037
SERVICE TOURISTIQUEOuvert

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 25/12/1995Non employeuse
242 504 116 00045
SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/2000Non employeuse
242 504 116 00052
SPANCOuvert

MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 84.12Z · Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité socialeCréé le 05/11/2010Non employeuse
242 504 116 00078
ORDURES MENAGERESOuvert

MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 38.11Z · Collecte des déchets non dangereuxCréé le 01/01/2014Non employeuse
242 504 116 00086
CINEMA LE PARISOuvert

MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 59.14Z · Projection de films cinématographiquesCréé le 01/01/2015Non employeuse
242 504 116 00094
TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNESOuvert

MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU

NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageursCréé le 01/01/2022Non employeuse
242 504 116 00102

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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