INSEE : 06/12/2025
COMMUNE ASSOCIEE DE MONT LE FRANOIS
SIREN217 003 656
En activitéCommunauté de communesSiège social
MAIRIE, 70600 FRAMONT
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
217 003 656
SIRET siège
217 003 656 00014
Forme juridique
Communauté de communes
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 217 003 656
- SIRET (siège)
- 217 003 656 00014
- TVA intracommunautaire
- FR39217003656
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 31/12/1972
- Effectifs
- Non employeuse
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
MAIRIE, 70600 FRAMONT
Créé le 01/03/1983Non employeuse
217 003 656 00014
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- COMMUNE DE FRAMONTFRAMONT
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONEVESOUL
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAONEVESOUL
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONEVESOUL
- SIVU DES 4 MOULINSLA NEUVELLE-LES-LURE
- SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ECOLES DU PLANEYBOULIGNEY
- SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAUVAUVILLERS
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONEJUSSEY