INSEE : 06/12/2025
COMMUNE D ARSANS
SIREN217 000 306
En activitéCommuneSiège social
ROUTE DE NOIRON, 70100 ARSANS
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
217 000 306
SIRET siège
217 000 306 00019
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 217 000 306
- SIRET (siège)
- 217 000 306 00019
- TVA intracommunautaire
- FR77217000306
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 3 / 3 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (3)
Siège
Siège socialOuvert
ROUTE DE NOIRON, 70100 ARSANS
Créé le 01/03/19831 à 2 salariés
217 000 306 00019
Établissements secondaires ouverts (2)
SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert
MAIRIE ROUTE DE NOIRON, 70100 ARSANS
NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1997Non employeuse
217 000 306 00027
SERVICE EAUOuvert
MAIRIE ROUTE DE NOIRON, 70100 ARSANS
NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/1997Non employeuse
217 000 306 00035
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONEVESOUL
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL HAUTE-SAONEVESOUL
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-SAONEVESOUL
- SIVU DES 4 MOULINSLA NEUVELLE-LES-LURE
- SYND INTERCOMMUNAL SCOLAIRE ECOLES DU PLANEYBOULIGNEY
- SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE ECOLES DU CHATEAUVAUVILLERS
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONEJUSSEY
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAYGRAY