INSEE : 06/12/2025
COMMUNE DE BELLES-FONTAINES
SIREN938 451 689
En activitéCommuneSiège social
2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
938 451 689
SIRET siège
938 451 689 00013
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 938 451 689
- SIRET (siège)
- 938 451 689 00013
- TVA intracommunautaire
- FR16938451689
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/01/2025
- Effectifs
- Non employeuse
- Établissements
- 7 / 7 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
Finances
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Dirigeants
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Établissements (7)
Siège
Siège socialOuvert
2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
Créé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00013
Établissements secondaires ouverts (6)
COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATONOuvert
2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00021
COMMUNE DELEGUEE DE GEORFANSOuvert
13 RUE PRINCIPALE, 70110 GEORFANS
NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00039
COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANSOuvert
RUE DE L'EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00047
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert
RUE DU MONT, 70110 BELLES-FONTAINES
NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00054
EAU - ASSAINISSEMENTOuvert
2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00062
FORETOuvert
2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON
NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestièreCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00070
Annonces légales (BODACC)
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