INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE BELLES-FONTAINES

SIREN938 451 689
En activitéCommune

Siège social

2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

938 451 689

SIRET siège

938 451 689 00013

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
938 451 689
SIRET (siège)
938 451 689 00013
TVA intracommunautaire
FR16938451689
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/2025
Effectifs
Non employeuse
Établissements
7 / 7 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale

Finances

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Dirigeants

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Établissements (7)

Siège

Siège socialOuvert

2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON

Créé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00013

Établissements secondaires ouverts (6)

COMMUNE DELEGUEE DE COURCHATONOuvert

2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00021
COMMUNE DELEGUEE DE GEORFANSOuvert

13 RUE PRINCIPALE, 70110 GEORFANS

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00039
COMMUNE DELEGUEE DE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANSOuvert

RUE DE L'EGLISE, 70110 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00047
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert

RUE DU MONT, 70110 BELLES-FONTAINES

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00054
EAU - ASSAINISSEMENTOuvert

2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00062
FORETOuvert

2 RUE DE LA MADELEINE, 70110 COURCHATON

NAF 02.40Z · Services de soutien à l'exploitation forestièreCréé le 01/01/2025Non employeuse
938 451 689 00070

Annonces légales (BODACC)

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