INSEE : 06/12/2025
COMMUNE DE BRETIGNEY NOTRE DAME
SIREN212 500 946
En activitéCommuneSiège social
25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
212 500 946
SIRET siège
212 500 946 00018
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 212 500 946
- SIRET (siège)
- 212 500 946 00018
- TVA intracommunautaire
- FR32212500946
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 2 / 2 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (2)
Siège
Siège socialOuvert
25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME
Créé le 01/03/19831 à 2 salariés
212 500 946 00018
Établissements secondaires ouverts (1)
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENTOuvert
MAIRIE, 25110 BRETIGNEY-NOTRE-DAME
NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/1997Non employeuse
212 500 946 00026
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DOUBSBESANCON
- GCS DU HAUT DOUBSPONTARLIER
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DOUBSBESANCON
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT DOUBSBESANCON
- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCONBESANCON
- SI DE L'EGLISE DE VERNEVERNE
- SIVOM DU CLOS DU DOUBSLES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHEMAICHE