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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS

SIREN212 501 050
En activitéCommune

Siège social

1 PL EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

212 501 050

SIRET siège

212 501 050 00018

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
212 501 050
SIRET (siège)
212 501 050 00018
TVA intracommunautaire
FR53212501050
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
3 à 5 salariés(2023)
Établissements
3 / 6 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (6)

Siège

Siège socialOuvert

1 PL EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

Créé le 01/03/19833 à 5 salariés
212 501 050 00018

Établissements secondaires ouverts (2)

SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert

25320 BYANS-SUR-DOUBS

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1996Non employeuse
212 501 050 00034
LOTISSEMENT LES ARBEUXOuvert

MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 10/02/2025Non employeuse
212 501 050 00067
Établissements fermés (3)
GROUPE SCOLAIRE THIERRY DAIGREFermé

8 ROUTE DE LA GROTTE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/1983Non employeuse
212 501 050 00026
LOTISSEMENTFermé

1 PLACE DE L’EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/03/2000Non employeuse
212 501 050 00042
LOTISSEMENTFermé

MAIRIE 1 PLACE DE L’EGLISE, 25320 BYANS-SUR-DOUBS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 13/04/2010Non employeuse
212 501 050 00059

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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