INSEE : 06/12/2025
COMMUNE DE CONFRANCON
SIREN210 101 150
En activitéCommuneSiège social
1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
Secteur d'activité
Administration publique générale
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
210 101 150
SIRET siège
210 101 150 00014
Forme juridique
Commune
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.11Z · Administration publique générale
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 210 101 150
- SIRET (siège)
- 210 101 150 00014
- TVA intracommunautaire
- FR81210101150
- Forme juridique
- Commune
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectifs
- 6 à 9 salariés(2023)
- Établissements
- 2 / 4 au total
Activité
- Code NAF
- 84.11Z
- Libellé NAF
- Administration publique générale
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.
Dirigeants
Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.
Établissements (4)
Siège
Siège socialOuvert
1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
Créé le 01/03/19831 à 2 salariés
210 101 150 00014
Établissements secondaires ouverts (1)
ECOLE PRIMAIREOuvert
119 ROUTE DE CURTAFOND, 01310 CONFRANCON
NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19836 à 9 salariés
210 101 150 00022
Établissements fermés (2)
SERVICE ASSAINISSEMENTFermé
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1996Non employeuse
210 101 150 00030
LOTISSEMENTFermé
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 01310 CONFRANCON
NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2000Non employeuse
210 101 150 00048
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
Entreprises similaires — Administration publique générale
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AINBOURG-EN-BRESSE
- SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL AINBOURG-EN-BRESSE
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT AINBOURG-EN-BRESSE
- SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYERARBIGNY
- SIVOS BOURG SAINT CHRISTOPHE ET PEROUGESPEROUGES
- COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDONJUJURIEUX
- CC BUGEY SUDBELLEY
- CC DOMBES SAONE VALLEETREVOUX