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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE FERTANS

SIREN212 502 363
En activitéCommune

Siège social

15 GRANDE RUE, 25330 FERTANS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

212 502 363

SIRET siège

212 502 363 00014

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
212 502 363
SIRET (siège)
212 502 363 00014
TVA intracommunautaire
FR15212502363
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
1 à 2 salariés(2023)
Établissements
2 / 4 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (4)

Siège

Siège socialOuvert

15 GRANDE RUE, 25330 FERTANS

Créé le 01/03/19831 à 2 salariés
212 502 363 00014

Établissements secondaires ouverts (1)

SERVICE ASSAINISSEMENTOuvert

MAIRIE, 25330 FERTANS

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1997Non employeuse
212 502 363 00030
Établissements fermés (2)
SERVICE EAUFermé

MAIRIE, 25330 FERTANS

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/1997Non employeuse
212 502 363 00022
SERVICE LOTISSEMENTFermé

MAIRIE, 25330 FERTANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2000Non employeuse
212 502 363 00048

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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