Logo FicheSociété
fichesociété
Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE FRAMBOUHANS

SIREN212 502 561
En activitéCommune

Siège social

6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

212 502 561

SIRET siège

212 502 561 00153

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
212 502 561
SIRET (siège)
212 502 561 00153
TVA intracommunautaire
FR27212502561
Forme juridique
Commune
Date de création
01/01/1978
Effectifs
10 à 19 salariés(2023)
Établissements
12 / 18 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (18)

Siège

Siège socialOuvert

6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

Créé le 03/11/200510 à 19 salariés
212 502 561 00153

Établissements secondaires ouverts (11)

LOCATION DE LOCAUXOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 16/03/1983Non employeuse
212 502 561 00021
ECOLE PRIMAIRE AZELVANDREOuvert

5 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/19836 à 9 salariés
212 502 561 00039
SERVICE D'EAUOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 36.00Z · Captage, traitement et distribution d'eauCréé le 01/01/1996Non employeuse
212 502 561 00047
SERVICE LOTISSEMENTOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/12/1997Non employeuse
212 502 561 00062
SERVICE LOCATION USINEOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliersCréé le 01/01/1998Non employeuse
212 502 561 00070
SERVICE LOGEMENTS SOCIAUXOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 68.20A · Location de logementsCréé le 01/01/1999Non employeuse
212 502 561 00088
SERVICE FORETOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 02.20Z · Exploitation forestièreCréé le 01/01/1998Non employeuse
212 502 561 00096
SERVICE CREATION USINEOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 84.11Z · Administration publique généraleCréé le 01/01/2000Non employeuse
212 502 561 00104
LOTISSEMENT LES MOTTES 3Ouvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 25/12/2001Non employeuse
212 502 561 00112
COMMERCE DE PROXIMITEOuvert

6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 47.11B · Commerce d'alimentation généraleCréé le 04/04/2017Non employeuse
212 502 561 00179
LOTISSEMENT AUX ECHANGESOuvert

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 06/04/2021Non employeuse
212 502 561 00187
Établissements fermés (6)
MAIRIEFermé

3 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 75.1ACréé le 01/03/1983Non employeuse
212 502 561 00013
SERVICE ASSAINISSEMENTFermé

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 01/01/1996Non employeuse
212 502 561 00054
ZONE ARTISANALEFermé

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 25/12/2001Non employeuse
212 502 561 00120
BA LOTISSEMENT LA FONTENOTTEFermé

6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/2003Non employeuse
212 502 561 00138
SCE LOTISSEMENT EXT BAN AUX VAUXFermé

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 15/06/2005Non employeuse
212 502 561 00146
LOTISSEMENT LE TACOT - LE BAS DU PARCFermé

MAIRIE 6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 12/11/2013Non employeuse
212 502 561 00161

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

Entreprises similaires — Administration publique générale