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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COMMUNE DE FRANS

SIREN210 101 663
En activitéCommune

Siège social

104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

210 101 663

SIRET siège

210 101 663 00016

Forme juridique

Commune

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
210 101 663
SIRET (siège)
210 101 663 00016
TVA intracommunautaire
FR68210101663
Forme juridique
Commune
Date de création
01/03/1983
Effectifs
20 à 49 salariés(2023)
Établissements
4 / 4 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (4)

Siège

Siège socialOuvert

104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS

Créé le 01/03/198320 à 49 salariés
210 101 663 00016

Établissements secondaires ouverts (3)

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUEOuvert

GROUPE JULIETTE MARCEL MER RUE DES ECOLES, 01480 FRANS

NAF 85.20Z · Enseignement primaireCréé le 21/12/198310 à 19 salariés
210 101 663 00024
SCE ASSAINISSEMENTOuvert

RUE GAGERES, 01480 FRANS

NAF 37.00Z · Collecte et traitement des eaux uséesCréé le 25/12/1994Non employeuse
210 101 663 00032
LOTISSEMENT DE FRANSOuvert

MAIRIE 104 RUE DES GAGERES, 01480 FRANS

NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Créé le 01/01/1998Non employeuse
210 101 663 00040

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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