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INSEE : 06/12/2025

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIREN110 000 049
En activitéAutorité constitutionnelle

Siège social

2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS

Secteur d'activité

Administration publique générale

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

110 000 049

SIRET siège

110 000 049 00012

Forme juridique

Autorité constitutionnelle

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.11Z · Administration publique générale

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
110 000 049
SIRET (siège)
110 000 049 00012
TVA intracommunautaire
FR48110000049
Forme juridique
Autorité constitutionnelle
Date de création
08/01/1959
Effectifs
100 à 199 salariés(2023)
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
84.11Z
Libellé NAF
Administration publique générale
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS

Créé le 01/03/1983100 à 199 salariés
110 000 049 00012

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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