Mise à jour 06/12/2025
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
En activitéAutorité constitutionnelle · PARIS (75001) · créée le 08/01/1959
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 110 000 049
- SIRET du siège
- 110 000 049 00012
- TVA intracommunautaire
- FR48110000049
- Forme juridique
- Autorité constitutionnelle
- Date de création
- 08/01/1959
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés (2023)
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
- Activité (code NAF)
- 84.11ZAdministration publique générale
- Adresse du siège
- 2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Établissements
1 ouvert sur 1Siège110 000 049 00012
Siège social
2 RUE DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
créé le 01/03/1983 · 100 à 199 salariés
Entreprises du même secteur
Administration publique générale- AUTORITE DE LA CONCURRENCE110 000 163
- COUR DES COMPTES110 000 288
- MINISTERE DE LA CULTURE110 046 018
- DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE120 000 146
- DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES ET DE L'ARCHITECTURE120 046 149
- HAUT CONSEIL DE L EVALUATION DE LA RECHERCHE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR130 003 494
- HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES130 018 286
- SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA CULTURE130 019 318