Mise à jour 06/12/2025

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE LA COTE D OR

En activité

Code 7410 · DIJON (21000) · créée le 03/09/2009

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
130 007 537
SIRET du siège
130 007 537 00017
TVA intracommunautaire
FR76130007537
Forme juridique
Code 7410
Date de création
03/09/2009
Effectif salarié
Non employeuse (2023)
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
84.23ZJustice
Adresse du siège
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 13 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON
Domaine d’activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire