INSEE : 06/12/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS
SIREN130 018 005
En activitéCode 7410Siège social
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Secteur d'activité
Justice
Informations clés
Statut
En activité
SIREN
130 018 005
SIRET siège
130 018 005 00012
Forme juridique
Code 7410
Dirigeant
Non disponible
Activité
84.23Z · Justice
Mise à jour
INSEE 06/12/2025
Dernier CA
Non publié
Informations juridiques
- SIREN
- 130 018 005
- SIRET (siège)
- 130 018 005 00012
- TVA intracommunautaire
- FR52130018005
- Forme juridique
- Code 7410
- Date de création
- 30/11/2012
- Effectifs
- 1 à 2 salariés(2023)
- Établissements
- 1 / 1 au total
Activité
- Code NAF
- 84.23Z
- Libellé NAF
- Justice
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise
Finances
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Dirigeants
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Établissements (1)
Siège
Siège socialOuvert
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Créé le 30/11/20121 à 2 salariés
130 018 005 00012
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