COUR D'APPEL DE BESANCON
Siège social
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Secteur d'activité
Justice
Informations clés
Statut
SIREN
SIRET siège
Forme juridique
Dirigeant
Activité
Mise à jour
Dernier CA
Informations juridiques
- SIREN
- 172 501 116
- SIRET (siège)
- 172 501 116 00567
- TVA intracommunautaire
- FR18172501116
- Forme juridique
- Code 7171
- Date de création
- 23/06/1981
- Effectifs
- 500 à 999 salariés(2023)
- Établissements
- 43 / 89 au total
Activité
- Code NAF
- 84.23Z
- Libellé NAF
- Justice
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire
Finances
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Dirigeants
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Établissements (89)
Siège
1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Établissements secondaires ouverts (42)
23 RUE MOZART, 25200 MONTBELIARD
9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT
6 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL
1 PLACE VILLINGEN SCHWENINGEN, 25300 PONTARLIER
20 RUE DIDON, 70000 VESOUL
4 RUE DU PALAIS, 70000 VESOUL
5 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT
1 RUE VICTOR DELAVELLE, 25000 BESANCON
11 RUE PASTEUR, 39000 LONS-LE-SAUNIER
PALAIS DE JUSTICE 11 RUE PASTEUR, 39000 LONS-LE-SAUNIER
12 RUE ROSSET, 39200 SAINT-CLAUDE
1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT
30 autres établissements ouverts non affichés.
Établissements fermés (46)
PALAIS DE JUSTICE 2 RUE HUGUES SAMBIN, 25000 BESANCON
60 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE
39 RUE DES ARENES, 39100 DOLE
39 RUE DES ARENES, 39100 DOLE
6 PLACE DU CHATEAU, 39200 SAINT-CLAUDE
6 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 25000 BESANCON
30 RUE CHARLES NODIER, 25000 BESANCON
3 RUE DE VELOTTE, 25200 MONTBELIARD
PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT
5 PLACE DE LA LIBERATION, 70200 LURE
PLACE DE LA BAILLE, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
PLACE DU HUIT SEPTEMBRE, 25000 BESANCON
39 RUE DES ARENES, 39100 DOLE
PLACE DE LA LOI, 25110 BAUME-LES-DAMES
ANCIENNE GARE ROUTIERE PLACE DE LA GARE, 70200 LURE
PALAIS DE JUSTICE 15 RUE MAURICE SIGNARD, 70100 GRAY
PALAIS DE JUSTICE RUE LOUIS JOBARD, 70100 GRAY
RUE DE L'AS DE CARREAU, 90000 BELFORT
11 RUE PASTEUR, 39000 LONS-LE-SAUNIER
4 RUE GUYNEMER, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Annonces légales (BODACC)
Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.
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