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Officiel
INSEE : 06/12/2025

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIREN130 014 855
En activitéCode 7410

Siège social

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT

Secteur d'activité

Activités juridiques

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

130 014 855

SIRET siège

130 014 855 00014

Forme juridique

Code 7410

Dirigeant

Non disponible

Activité

69.10Z · Activités juridiques

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
130 014 855
SIRET (siège)
130 014 855 00014
TVA intracommunautaire
FR11130014855
Forme juridique
Code 7410
Date de création
26/11/2009
Effectifs
1 à 2 salariés(2023)
Établissements
1 / 1 au total

Activité

Code NAF
69.10Z
Libellé NAF
Activités juridiques
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Finances

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Dirigeants

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Établissements (1)

Siège

Siège socialOuvert

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 90000 BELFORT

Créé le 26/11/20091 à 2 salariés
130 014 855 00014

Annonces légales (BODACC)

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