Mise à jour 06/12/2025
COUR D APPEL DE TOULOUSE
En activitéCode 7171 · TOULOUSE (31000) · créée le 23/06/1981
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 173 101 114
- SIRET du siège
- 173 101 114 00507
- TVA intracommunautaire
- FR80173101114
- Forme juridique
- Code 7171
- Date de création
- 23/06/1981
- Effectif salarié
- 1 000 à 1 999 salariés (2023)
- Établissements
- 41 ouverts sur 81
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire
- Activité (code NAF)
- 84.23ZJustice
- Adresse du siège
- 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Établissements
41 ouverts sur 81Siège social
10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
créé le 01/10/2004 · 250 à 499 salariés
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 31800 SAINT-GAUDENS
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · 20 à 49 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE
58 RUE CLEMENT ADER, 31600 MURET
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · 6 à 9 salariés
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PLACE LAPEROUSE, 81000 ALBI
NAF 84.23Z · Justice · créé le 07/11/1983 · 50 à 99 salariés
Voir 9 autres établissements
TRIBUNAL DE PROXIMITE
2 RUE DE LA FRATERNITE, 82100 CASTELSARRASIN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 08/11/1983 · 6 à 9 salariés
TRIBUNAL JUDICIAIRE
5 PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 08/11/1983 · 100 à 199 salariés
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 PLACE DE LA BOURSE, 31000 TOULOUSE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 08/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL JUDICIAIRE
4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/11/1983 · 50 à 99 salariés
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 PLACE ANTOINE BOURDELLE, 82000 MONTAUBAN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL DE COMMERCE
RUE DU PALAIS, 81000 ALBI
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/11/1983 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMES
6 RUE ANTOINE DEVILLE, 31000 TOULOUSE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 17/11/1983 · 50 à 99 salariés
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
PLACE SAINT- VOLUSIEN, 09000 FOIX
NAF 84.23Z · Justice · créé le 01/01/1990 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMES TARN ET GARONNE
16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 82000 MONTAUBAN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/10/1986 · 0 salarié
28 autres établissements ouverts non affichés sur cette page (12 au maximum).
Établissements fermés (40)
Établissement secondaireFermé
PALAIS DE JUSTICE 1 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
NAF 75.2E · créé le 01/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé
1 RUE DE PARIS, 82200 MOISSAC
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
MINISTERE JUSTICE ADM CENTRFermé
1 RUE DE LA FRATERNITE, 82100 CASTELSARRASIN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé
ALLEES FERREOL MAZAS, 81500 LAVAUR
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL DE COMMERCEFermé
4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE DE GAILLACFermé
70 PLACE D'HAUTPOUL, 81600 GAILLAC
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
CONSEIL DES PRUD'HOMMESFermé
1 IMPASSE VILLENEUVE, 81000 ALBI
NAF 75.2E · créé le 04/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEFermé
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 09000 FOIX
NAF 84.23Z · Justice · créé le 08/11/1983 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMESFermé
7 AV GAL LECLERC, 31800 SAINT-GAUDENS
NAF 84.23Z · Justice · créé le 08/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé
PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
NAF 84.23Z · Justice · créé le 08/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 09000 FOIX
NAF 84.23Z · Justice · créé le 09/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 31800 SAINT-GAUDENS
NAF 84.23Z · Justice · créé le 09/11/1983 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMESFermé
8 RUE MAHUZIES, 81100 CASTRES
NAF 75.2E · créé le 09/11/1983 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMESFermé
59 RUE SAINT-JEAN, 81300 GRAULHET
NAF 84.23Z · Justice · créé le 09/11/1983 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMESFermé
38 BOULEVARD SOULT, 81200 MAZAMET
NAF 75.2E · créé le 09/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé
5 PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 09/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEFermé
3 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
NAF 75.2E · créé le 15/11/1983 · Non employeuse
TRINUNAL DE COMMERCEFermé
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 31800 SAINT-GAUDENS
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/11/1983 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMESFermé
PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 09000 FOIX
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/11/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALBIFermé
PLACE DU PALAIS 2 RUE DU SEL, 81000 ALBI
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/11/1983 · Non employeuse