Mise à jour 06/12/2025
COUR D APPEL DE VERSAILLES
En activitéCode 7171 · VERSAILLES (78000) · créée le 01/04/1981
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 177 801 115
- SIRET du siège
- 177 801 115 00011
- TVA intracommunautaire
- FR66177801115
- Forme juridique
- Code 7171
- Date de création
- 01/04/1981
- Effectif salarié
- 2 000 à 4 999 salariés (2023)
- Établissements
- 44 ouverts sur 90
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire
- Activité (code NAF)
- 84.23ZJustice
- Adresse du siège
- 5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES
- Domaine d’activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Établissements
44 ouverts sur 90Siège social
5 RUE CARNOT, 78000 VERSAILLES
créé le 01/03/1983 · 500 à 999 salariés
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARTRES
3 RUE SAINT JACQUES, 28000 CHARTRES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · 100 à 199 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE DREUX
2 PLACE ANATOLE FRANCE, 28100 DREUX
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · 6 à 9 salariés
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VERSAILLES
PALAIS DE JUSTICE 5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 01/04/1981 · 50 à 99 salariés
Voir 9 autres établissements
TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTERRE
179 AVENUE FREDERIC ET IRENE JOLIOT CURIE, 92000 NANTERRE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 24/12/1975 · 500 à 999 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE RAMBOUILLET
PALAIS DE JUSTICE 56 RUE LEON GAMBETTA, 78120 RAMBOUILLET
NAF 84.23Z · Justice · créé le 05/06/1987 · 10 à 19 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
22 RUE DE LA MAISON VERTE, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 05/06/1987 · 20 à 49 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE MANTES-LA-JOLIE
20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 11/03/1987 · 10 à 19 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE GONESSE
PLACE DU 8 MAI 1945 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 GONESSE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 11/03/1987 · 20 à 49 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE MONTMORENCY
125 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95160 MONTMORENCY
NAF 84.23Z · Justice · créé le 11/03/1987 · 10 à 19 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE ANTONY
PLACE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY
NAF 84.23Z · Justice · créé le 12/06/1987 · 10 à 19 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE COLOMBES
9 RUE GABRIEL PERI, 92700 COLOMBES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 12/06/1987 · 10 à 19 salariés
TRIBUNAL DE PROXIMITE COURBEVOIE
25 RUE DU PRESIDENT KRUGER, 92400 COURBEVOIE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 12/06/1987 · 10 à 19 salariés
31 autres établissements ouverts non affichés sur cette page (12 au maximum).
Établissements fermés (46)
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CERGY-PONTOISEFermé
43 RUE PIERRE BUTIN, 95300 PONTOISE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
GREFFE TRIBUNAL CIVIL VERSAI LFermé
901 PL ALEXANDRE 1ER DE YOUGOSLAVIE, 78000 VERSAILLES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
5 RUE MATHURIN REGNIER, 28000 CHARTRES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
SQUARE DE LA MADELEINE, 28200 CHATEAUDUN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 16/03/1983 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE DE POISSYFermé
HOTEL DE VILLE PLACE DE LA REPUBLIQUE, 78300 POISSY
NAF 75.2E · créé le 10/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGIFermé
PALAIS DE JUSTICE 2 PLACE NICOLAS FLAMEL, 95300 PONTOISE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 11/03/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
22 RUE PAUL LORILLON, 95440 ECOUEN
NAF 84.23Z · Justice · créé le 11/03/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTOISEFermé
22 BOULEVARD JEAN JAURES, 95300 PONTOISE
NAF 75.2E · créé le 11/03/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ASNIERESFermé
16 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
NAF 75.2E · créé le 12/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOULOGNEFermé
1 RUE JULES HENRIPRE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NAF 75.2E · créé le 12/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
CENTRE ADMINISTRATIF 98 RUE MARTRE, 92110 CLICHY
NAF 84.23Z · Justice · créé le 12/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
46 RUE GABRIEL PERI, 92300 LEVALLOIS-PERRET
NAF 84.23Z · Justice · créé le 12/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
16 PLACE DU MARCHE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 12/06/1987 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POISSYFermé
29 AVENUE DU CEP, 78300 POISSY
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/06/1987 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTEUILFermé
5 RUE PIERRE GUIENNE, 95100 ARGENTEUIL
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/06/1987 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOULOGNEFermé
NUM VOIE 10 ET 12 10 RUE DE MONTMORENCY, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/06/1987 · Non employeuse
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTERREFermé
9 RUE DES ANCIENNES MAIRIES, 92000 NANTERRE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREFermé
64 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE
NAF 84.23Z · Justice · créé le 15/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE TIFermé
5 PLACE ANDRE MIGNOT, 78000 VERSAILLES
NAF 84.23Z · Justice · créé le 22/06/1987 · Non employeuse
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARGENTEUIL-SANNOISFermé
121 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 95110 SANNOIS
NAF 75.2E · créé le 22/06/1987 · Non employeuse