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Officiel
INSEE : 06/12/2025

COUR D'APPEL DE NIMES

SIREN173 001 116
En activitéCode 7171

Siège social

PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES

Secteur d'activité

Justice

Informations clés

Statut

En activité

SIREN

173 001 116

SIRET siège

173 001 116 00016

Forme juridique

Code 7171

Dirigeant

Non disponible

Activité

84.23Z · Justice

Mise à jour

INSEE 06/12/2025

Dernier CA

Non publié

Informations juridiques

SIREN
173 001 116
SIRET (siège)
173 001 116 00016
TVA intracommunautaire
FR10173001116
Forme juridique
Code 7171
Date de création
01/03/1983
Effectifs
1 000 à 1 999 salariés(2023)
Établissements
53 / 67 au total

Activité

Code NAF
84.23Z
Libellé NAF
Justice
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire

Finances

Aucun chiffre publié ou disponible dans les sources consultées pour cette entreprise.

Dirigeants

Aucun dirigeant n'est disponible dans les données RNE rattachées à cette fiche.

Établissements (67)

Siège

Siège socialOuvert

PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES

Créé le 01/03/1983100 à 199 salariés
173 001 116 00016

Établissements secondaires ouverts (52)

TRIBUNAL COMMERCEOuvert

PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/1983Non employeuse
173 001 116 00032
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEOuvert

10 CRS DU PALAIS, 07000 PRIVAS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/198350 à 99 salariés
173 001 116 00057
TRIBUNAL D'INSTANCEOuvert

BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/19830 salarié
173 001 116 00073
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEOuvert

BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 17/11/1983200 à 249 salariés
173 001 116 00107
CONSEIL DES PRUD'HOMMESOuvert

32 34 QUAI BOISSIER DE SAUVAGES, 30100 ALES

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 22/11/198320 à 49 salariés
173 001 116 00115
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDEOuvert

BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 25/04/198320 à 49 salariés
173 001 116 00131
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGEOuvert

RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/198510 à 19 salariés
173 001 116 00149
TRIBUNAL D'INSTANCEOuvert

2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/19856 à 9 salariés
173 001 116 00156
TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRASOuvert

IMPASSE DU SIECLE PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/198550 à 99 salariés
173 001 116 00164
CONSEIL DES PRUD'HOMMES AVIGNONOuvert

2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/198520 à 49 salariés
173 001 116 00172
CONSEIL DES PRUD' HOMMES D'ORANGEOuvert

16 AV HENRI FABRE, 84100 ORANGE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/19853 à 5 salariés
173 001 116 00198
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEOuvert

PLACE CHARLES DE GAULLE, 84200 CARPENTRAS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/1985Non employeuse
173 001 116 00206

40 autres établissements ouverts non affichés.

Établissements fermés (14)
TRIBUNAL DE COMMERCEFermé

24 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 07100 ANNONAY

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/1983Non employeuse
173 001 116 00024
CONSEIL PRUD'HOMMESFermé

4 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 07200 AUBENAS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/1983Non employeuse
173 001 116 00040
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé

18 PLACE AUGUSTE FAURE, 07300 TOURNON-SUR-RHONE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/1983Non employeuse
173 001 116 00065
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé

7 PLACE DU SOUBEYRAN, 48100 MARVEJOLS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 16/03/1983Non employeuse
173 001 116 00081
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé

BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 17/11/1983Non employeuse
173 001 116 00099
TRIBUNAL DE COMMERCEFermé

3 PLACE HENRI BARBUSSE, 30100 ALES

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 22/11/1983Non employeuse
173 001 116 00123
CONSEIL DES PRUD'HOMMES CARPENTRASFermé

135 RUE DUPLESSIS, 84200 CARPENTRAS

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/1985Non employeuse
173 001 116 00180
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé

LE BOSQUET, 07110 LARGENTIERE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/01/1989Non employeuse
173 001 116 00255
TRIBUNAL D'INSTANCE DE FLORACFermé

PALAIS DE JUSTICE 8 PL DU PALAIS, 48400 FLORAC TROIS RIVIERES

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/09/2000Non employeuse
173 001 116 00339
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé

2 PARC DES CHATAIGNIERS, 30120 LE VIGAN

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/07/2001Non employeuse
173 001 116 00362
TRIBUNAL D'INSTANCEFermé

PLACE GABRIEL PERI, 84400 APT

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 01/07/2001Non employeuse
173 001 116 00370
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONALFermé

5 AVENUE FEUCHERES, 30000 NIMES

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 14/03/2007Non employeuse
173 001 116 00388
TRIBUNAL DE COMMERCEFermé

PARC DES PLATANES RUE SADI CARNOT, 07100 ANNONAY

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 25/12/2007Non employeuse
173 001 116 00396
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUXFermé

BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE

NAF 84.23Z · JusticeCréé le 25/12/2007Non employeuse
173 001 116 00495

Annonces légales (BODACC)

Aucune annonce BODACC récente n'est rattachée à ce SIREN dans nos données.

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