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Mise à jour 06/12/2025

DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE DEUX OFFICES NO

En activité

Code 5485 · SAINT-VIT (25410) · créée le 01/01/1900

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
308 649 656
SIRET du siège
308 649 656 00011
TVA intracommunautaire
FR75308649656
Forme juridique
Code 5485
Date de création
01/01/1900
Effectif salarié
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
2 ouverts sur 2
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Adresse du siège
2 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT
Dirigeant
EMMANUEL PHILIPPEGérant
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Convention collective probable
NotariatIDCC 2205

Activité

Objet social

L'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire au sein des offices notariaux dont elle est titulaire à Saint-Vit (Doubs) et à Dole (Jura)

Capital social
153 973,51 €
Durée de la société
128 ans

Comptes annuels

4 exercices · 11 ratios
Gestion BFR2025Résultat confidentiel2024Résultat confidentiel
BFR (M €)-8,16-8,05
BFR exploitation (M €)5,815,64
BFR hors exploitation (M €)-13,98-13,69
Voir les 8 autres ratios financiers
Autonomie financière20252024
Fonds de roulement net global (M €)2,091,57
Trésorerie (M €)10,259,61
Dettes financières (M €)0,020,37
Ratio d’endettement (Gearing) (%)0,725,4
Autonomie financière (%)13,69,1
Solvabilité20252024
État des dettes à 1 an au plus (M €)14,5614,37
Liquidité générale (%)114,2108,2
Fonds propres (M €)2,291,45

Une société peut demander que son compte de résultat ne soit pas rendu public (article L. 232-25 du code de commerce). Le bilan reste déposé.

Dirigeants

2

Établissements

2 ouverts sur 2
Siège

Siège social

2 RUE DE MARNAY, 25410 SAINT-VIT

créé le 01/01/1900 · 10 à 19 salariés

308 649 656 00011
Établissements secondaires ouverts (1)

Établissement secondaire

32 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 39100 DOLE

NAF 69.10Z · Activités juridiques · créé le 12/11/2018 · 6 à 9 salariés

308 649 656 00029

Annonces légales (BODACC)

5 annonces

  • Dépôts des comptes13/03/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  • Dépôts des comptes13/03/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  • Dépôts des comptes15/06/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  • Dépôts des comptes20/09/2023

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  • Modifications diverses22/09/2022

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

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