DE LA FERME DU SAUSSOY

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret, et plus particulièrement l'exploitation de la Ferme de Saussoy sise à EVRY GREGY SUR YERRES (Seine et Marne). Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres destinées à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature, lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social, les immeubles dont sont propriétaires les associés, qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural et de la pêche maritime, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants

Capital social

143 550 €

Clôture de l’exercice

30 avril

Durée de la société

20 ans