DE LA NACELLE

En activité

Code 6597 · FONTAINE-LES-GRES (10280) · créée le 20/02/1996

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
404 529 646
SIRET du siège
404 529 646 00014
TVA intracommunautaire
FR28404529646
Forme juridique
Code 6597
Date de création
20/02/1996
Effectif salarié
1 à 2 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse du siège
FERME DE LA NACELLE, 10280 FONTAINE-LES-GRES
Dirigeant
YANN OMER ANDRE BRISSETGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Culture et production animale, chasse et services annexes

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 ou L 417-10 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Capital social
394 905 €
Clôture de l’exercice
28 février
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

FERME DE LA NACELLE, 10280 FONTAINE-LES-GRES

créé le 20/02/1996 · 1 à 2 salariés

404 529 646 00014

Annonces légales (BODACC)

1 annonces
  • Modifications diverses11/05/2025

    Modification survenue sur la forme juridique, le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Entreprises du même secteur

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses