Mise à jour 06/12/2025
DE L'OUSTAL
En activitéCode 6598 · ANAN (31230) · créée le 01/01/1995
Alerte e-mail à chaque changement.
- SIREN
- 399 408 947
- SIRET du siège
- 399 408 947 00014
- TVA intracommunautaire
- FR15399408947
- Forme juridique
- Code 6598
- Date de création
- 01/01/1995
- Effectif salarié
- 1 à 2 salariés (2024)
- Établissements
- 1 ouvert sur 1
- Activité (code NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse du siège
- 31230 ANAN
- Dirigeant
- LAURENT MARC BRIOLGérant
- Domaine d’activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité
Exploitation de biens agricoles.
- Capital social
- 78 900 €
- Durée de la société
- 99 ans
Dirigeants
1- LAURENT MARC BRIOL
Gérant
Établissements
1 ouvert sur 1Siège social
31230 ANAN
créé le 01/01/1995 · 1 à 2 salariés
Annonces légales (BODACC)
1 annoncesJugement modifiant le plan de redressement18/07/2021
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 décembre 2017. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l’article 5-Ii de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 16 ans), réducrtion à 1% du passif le montant à rembourser au titre de la deuxième annuité réétalement progressif du passif selon échéancier ; créanciers ayant accepté la remise : 1% pour la seconde annuité, 4% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème à la 11ème, 60.50% pour la 12ème. Créancier ayant refusé la remise : 1% pour la second’ annuité, 5% pour chaque annuité suivantes, de la 3ème, 7% de la 4ème à la 16ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 17/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS