DES CRETES

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celle existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : 1. Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle (y compris les activités de culture marine) ; 2. Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; 3. La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, sachant que cette production doit être issue à hauteur d'au moins 50 % de matières provenant de l'exploitation agricole ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.   En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au paragraphe 9.1.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires conformément aux articles L.411-2 et L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation, conformément aux usages agricoles.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans