DOMEN IP

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - L'exercice en commun de la profession de Conseil en Propriété Industrielle (ci-après CPI) telle que définie par les deux premiers alinéas de l'article L. 422-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprenant notamment le conseil, l'assistance et la représentation des tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes, incluant les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé ; - La prise de participations dans des Sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de CPI ou un objet connexe ou annexe, ainsi que la gestion, la direction et l'animation de telles Sociétés ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles soient compatibles avec les dispositions légales et réglementaires régissant la profession de Conseil en Propriété Industrielle.

Capital social

10 000 €

Clôture de l’exercice

30 septembre

Durée de la société

99 ans