DOMINIQUE DEMOTA

Jugement modifiant le plan de redressement15/09/2026

Jugement modifiant le plan de redressement.

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances30/08/2024

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de plan de redressement06/06/2024

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/05/2023

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen