Code NAF / APE 03.11Z – Pêche en mer

À quoi correspond le code NAF 03.11Z ?

Le code NAF 03.11Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Pêche en mer ». Il fait partie de la classe 03.11 Pêche en mer, dans la division 03 Pêche et aquaculture, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 03.11Z

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Activités incluses

la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
la capture de crustacés et de mollusques marins
la pêche à la baleine
la capture d'animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la capture d'autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
les services d'inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
la pêche pratiquée en tant qu'activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
l'exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z)

Utilité du code NAF 03.11Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 03.11Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 03.11Z correspond au code NACE rév. 2 03.11. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 03.11Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.