Code NAF 84.24Z : Activités d'ordre public et de sécurité – convention

À quoi correspond le code NAF 84.24Z ?

Le code NAF 84.24Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Activités d'ordre public et de sécurité ». Il fait partie de la classe 84.24 Activités d'ordre public et de sécurité, dans la division 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire, section O Administration publique.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 84.24Z

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Activités incluses

l'administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l'enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
les activités d'ordre public des forces de gendarmerie
la fourniture à la population d'articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

les services des laboratoires de police (cf. 71.20B)
l'administration et la gestion des forces armées (cf. 84.22Z)

Utilité du code NAF 84.24Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 84.24Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 84.24Z correspond au code NACE rév. 2 84.24. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Entreprises sous le code NAF 84.24Z

14 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 14 principales, classées par effectifs.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 84.24Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.