Code NAF / APE 01.70Z – Chasse, piégeage et services annexes

À quoi correspond le code NAF 01.70Z ?

Le code NAF 01.70Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Chasse, piégeage et services annexes ». Il fait partie de la classe 01.70 Chasse, piégeage et services annexes, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 01.70Z

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Activités incluses

la chasse et le piégeage à des fins commerciales
le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou de piégeage
l'entretien des réserves et le repeuplement en gibier

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage (cf. 01.4)
l'élevage de gibier dans des fermes d'élevage (cf. 01.49Z)
la pêche à la baleine (cf. 03.11Z)
la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs (cf. 10.11Z)
la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z)
les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage (cf. 94.99Z)

Utilité du code NAF 01.70Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 01.70Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 01.70Z correspond au code NACE rév. 2 01.70. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.70Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.