Code NAF / APE 01.49Z – Élevage d'autres animaux

À quoi correspond le code NAF 01.49Z ?

Le code NAF 01.49Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Élevage d'autres animaux ». Il fait partie de la classe 01.49 Élevage d'autres animaux, dans la division 01 Culture et production animale, chasse et services annexes, section A Agriculture, sylviculture et pêche.

Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).

Activités couvertes par le code 01.49Z

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Activités incluses

l'élevage d'animaux semi-domestiqués ou d'autres animaux vivants :
- autruches et émeus
- autres oiseaux (à l'exception des volailles)
- insectes
- lapins et autres animaux à fourrure
- cervidés
- bisons
- rennes
la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant de l'exploitation de fermes d'élevage
la lombriculture, l'héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
l'apiculture et la production de miel et de cire d'abeille
l'élevage d'animaux de compagnie (à l'exception des poissons) :
- chats et chiens
- oiseaux, tels que des perruches, etc.
- hamsters, etc.
l'élevage d'animaux divers

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Activités exclues

Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.

la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
l'exploitation de fermes d'élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
l'hébergement et le dressage d'animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
l'élevage de volailles (cf. 01.47Z)

Utilité du code NAF 01.49Z

Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.

Le code 01.49Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.

Au niveau européen, le code NAF 01.49Z correspond au code NACE rév. 2 01.49. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.

Comment changer de code NAF ?

Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 01.49Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.

Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.