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Cessée

SAS · OUGES (21600) · créée le 24/11/2014

Procédure collective clôturée — jugement du 30/04/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
808 021 802
SIRET du siège
808 021 802 00034
TVA intracommunautaire
FR13808021802
Forme juridique
SAS
Date de création
24/11/2014
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
0 ouvert sur 3
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux
Adresse du siège
1929 RUE DE L'AVIATION, 21600 OUGES
Dirigeant
PASCAL DOMINIQUE GRISOTPrésident de SAS
Domaine d’activité
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective probable
Activités du déchetIDCC 2149

Activité

Objet social

Achat vente location ou mise à disposition , installation de zones de moyens aux forces de police et militaires et paramilitaires et au civils. Gestion de déchets matières non polluants par tous moyens

Capital social
9 000 €
Clôture de l’exercice
30 septembre
Durée de la société
45 ans

Dirigeants

3

Établissements

0 ouvert sur 3
Siège

Siège socialFermé

1929 RUE DE L'AVIATION, 21600 OUGES

créé le 16/08/2019 · Non employeuse

808 021 802 00034
Établissements fermés (2)

Siège socialFermé

1929 RUE DE L'AVIATION, 21600 OUGES

créé le 16/08/2019 · Non employeuse

808 021 802 00034

Établissement secondaireFermé

2 PLACE JEAN MOULIN, 25000 BESANCON

NAF 73.11Z · Activités des agences de publicité · créé le 24/11/2014 · Non employeuse

808 021 802 00018

Établissement secondaireFermé

6 RUE DU VISENEY, 39290 MENOTEY

NAF 38.21Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux · créé le 15/12/2018 · Non employeuse

808 021 802 00026

Services recommandés pour les sociétés

Annonces légales (BODACC)

7 annonces
  • Dépôt du projet de répartition06/08/2024

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Dépôt du projet de répartition02/07/2024

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Jugement de clôture pour insuffisance d'actif07/05/2024

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Radiations07/05/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire10/09/2023

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Voir 2 annonces plus anciennes
  • Jugement de conversion en liquidation judiciaire07/05/2023

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  • Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire07/03/2023

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Septembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, avenue Marbotte - BP 57970 - 21079 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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