EARL CHAMP MARTIN

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes locataires, ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole, avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles ; procéder à tous travaux et prestations accessoires, notamment les activités de photovoltaïsme et d'agrivoltaïsme, mais sous réserve de ne pas dépasser les plafonds légaux et notamment fiscaux, afin de préserver le caractère civil de la Société ; et, à la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans