EARL DE PANLOUP

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI NUMERO 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLIS SEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMEN OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE. PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX. EXPLOITER LES BIENS QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION, DONT L'"ASSOCIE" EST LOCATAIRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L411-37 DU CODE RURAL. VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES. LA SUPERFICIE MISE EN VALUER NE PEUT EXCEDER ACTUELLEMENT DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION.

Capital social

183 900 €

Clôture de l’exercice

31 août

Durée de la société

99 ans