EARL LA FERME DU BOIS-MAISONS

L'EXERCICE, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL, SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFONDS FIXE PAR DECRET, SOIT 10 SMI EN VERTU DE L'ARTICLE R324-1 DU CODE RURAL EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUS A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX MEME LOCATAIRES ; EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES.

Capital social

144 520 €

Clôture de l’exercice

31 mai

Durée de la société

99 ans