EARL LES SAPINS

La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation apicole; - Prendre à bail tous biens ruraux; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du Code Rural. -Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Capital social

7 500 €

Clôture de l’exercice

31 mars

Durée de la société

69 ans