EARL MAISON KUBLER

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes locataires, ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole, avant ou après leur transformation, conformément aux usages agricoles ; procéder à tous travaux et prestations accessoires, mais sous réserve de ne pas dépasser les plafonds légaux et notamment fiscaux, afin de préserver le caractère civil de la Société ; et, à la condition qu'ils détiennent ensemble moins de 50 % des parts représentatives du capital, la société peut admettre des associés non exploitants, qui pourront notamment effectuer des apports immobiliers.

Capital social

7 600 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans