EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE

Autre jugement et ordonnance18/03/2026

Clôture pour insuffisance d'actif - Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L643-11 du code de commerce. - N° RG : 19/06437

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l'état des créances05/03/2024

Dépôt de l’état des créances (L624-1 du code de commerce) actuellement en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire05/03/2024

Dépôt de l’état des créances postérieures à l’ouverture de la procédure (L641-13 du code de commerce) actuellement en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance24/05/2023

Par jugement en date du 3 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué un plan de cession. Ordonnant la cession des actifs tels qu’énumérés dans le jugement à : Steven, Alin, Valentin BURLOT - né le 6 décembre 1994 à Saint-Brieuc - 23 La Noé - 44170 Marsac sur Don. Ordonnant en application des articles L642-1 et 7 du code de commerce le transfert à Monsieur Steven BURLOT du bail rural à long terme reçu le 17 juillet 2015 par Maître Christophe GUINES, notaire à Betton, au profit de l’EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE, tel que portant, commune de Betton, Ile-et-Vilaine, au lieu-dit “La Quinvrais” sur les parcelles énumérées dans le jugement. Donnant acte à Monsieur Steven BURLOT qu’il s’engage à ne céder aucun actif ainsi acquis dans les deux ans suivant le prononcé du jugement. Autorisant néanmoins à en faire apport en nature à toute société sous réserve qu’il en soit l’associé unique. Prononçant l’inaliénabilité pur une durée de deux années à compter de leur transfert de propriété, de la totalité des biens acquis, y compris le bail rural inclus dans le périmètre de reprise. Maintenant la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - CS 21144 - 35011 Rennes Cédex, dans ses fonctions de liquidateur judiciaire pour les besoins de la poursuite des opérations de liquidation. N° RG : 19/06437

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement d'ouverture23/02/2023

Par jugement, le Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la jonction de l’instance 23/00762 à l’instance 19/06437 ; dit que l’affaire se poursuivra sous le n° 19/06437 ; prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 19 avril 2021 ; mis fin aux fonctions de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; constaté l’état de cessation des paiements ; prononcé l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2023 ; désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François MITTERAND, CS 21144, 35011 Rennes cedex, en qualité de Liquidateur judiciaire ; autorisé le maintien d’activité de l’”EARL PEPINIERES DE L’ARBORESCENCE” jusqu’au 20 mars 2023 ; dit que les offres de reprise devront parvenir au Liquidateur avant le lundi 20 mars 2023 minuit ; fixé l’audience d’analyse des offres se tiendra le lundi 3 avril 2023 à 14 heures, salle 317, 3ème étage ; les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/06437

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes