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Code 6536 · CLUNY (71250) · créée le 23/10/2025

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SIREN
993 078 757
SIRET du siège
993 078 757 00016
TVA intracommunautaire
FR11993078757
Forme juridique
Code 6536
Date de création
23/10/2025
Effectif salarié
Non employeuse
Établissements
1 ouvert sur 1
Activité (code NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestière
Adresse du siège
1 IMPASSE DU PETIT MIDI, 71250 CLUNY
Dirigeant
ELINAGérant et associé indéfiniment responsable
Domaine d’activité
Sylviculture et exploitation forestière

Activité

Objet social

Le groupement a pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers ainsi que l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser. ll a également pour objet l'exploitation régulière, ainsi que Ieurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers. Conformément aux dispositions de l'article L 331-2 du Code forestier, un groupement forestier peut inclure dans ses biens, outre les forêts et terrains à reboiser, les accessoires ou dépendances qui en sont inséparables et sont destinés à la réalisation de son objet social. La transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne lui est pas autorisée. Les terrains à vocation pastorale s'y ajoutent dans la mesure où ils sont nécessaires pour cantonner la pratique du pâturage hors des parties boisées justifiant d'une mise en défens ou des terrains à boiser.

Capital social
1 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

5
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Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

1 IMPASSE DU PETIT MIDI, 71250 CLUNY

créé le 23/10/2025 · Non employeuse

993 078 757 00016

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  • Créations05/11/2025

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

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