Code NAF / APE · Section A
Services de soutien à l'exploitation forestière
Entreprises actives
2
Section
A
Agriculture, sylviculture et pêche
Code NACE (Europe)
02.40
Nomenclature européenne
Top département
75
1 entreprises
À quoi correspond le code NAF 02.40Z ?
Le code NAF 02.40Z(ou code APE, c'est le même code) désigne l'activité « Services de soutien à l'exploitation forestière ». Il fait partie de la classe 02.40 Services de soutien à l'exploitation forestière, dans la division 02 Sylviculture et exploitation forestière, section A Agriculture, sylviculture et pêche.
Le code NAF est attribué par l'INSEE à chaque entreprise française à partir de son activité principale. Il a une valeur statistique et permet à l'administration, aux clients et aux fournisseurs d'identifier le secteur d'activité d'une société. Il doit figurer sur les documents officiels de l'entreprise (bulletins de paie, factures, etc.).
Définition INSEE
Cette sous-classe comprend la réalisation d'une partie de l'exploitation forestière pour compte de tiers.
Activités couvertes par le code 02.40Z
Activités incluses
-
les services annexes à la sylviculture :
-
entretien des forêts
-
inventaire des forêts
-
conseil en gestion et administration de la forêt
-
évaluation du bois
-
protection et lutte contre les feux de forêt
-
lutte contre les parasites forestiers
-
-
les services annexes à l'exploitation forestière :
-
coupe, transport de grumes dans les forêts
-
gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers
-
Activités exclues
Les activités suivantes sont rattachées à d'autres codes NAF.
-
l'exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
-
le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
-
le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
-
la gestion d'un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
-
la gestion d'un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B)
Utilité du code NAF 02.40Z
Le code APE — pour Activité Principalement Exercée— est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il a une valeur principalement statistique et non juridique : il permet à l'administration de classer les entreprises par secteur d'activité dans le répertoire SIRENE.
Le code 02.40Z permet aussi aux tiers (clients, fournisseurs, services fiscaux, organismes sociaux) d'identifier rapidement la nature de l'activité d'une société. Il doit obligatoirement figurer sur les documents officiels de l'entreprise : bulletins de paie, factures, devis, contrats commerciaux.
Au niveau européen, le code NAF 02.40Z correspond au code NACE rév. 2 02.40. La NACE — Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne— a la même structure que la NAF française jusqu'à 4 chiffres ; le 5ᵉ caractère (la lettre Z) est une subdivision nationale propre à la France.
Entreprises sous le code NAF 02.40Z
2 entreprises actives enregistrées sous ce code dans notre base. Voici les 2 principales, classées par effectifs.
Comment changer de code NAF ?
Si, à la création de votre entreprise, vous avez été rattaché au code 02.40Z et que vous estimez qu'il ne reflète pas votre activité réelle, vous pouvez demander une modification. Avoir le bon code NAF est important pour la prospection commerciale, les appels d'offres et la convention collective applicable à vos salariés.
Pour modifier votre code APE, adressez une demande à votre CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou directement à l'INSEE pour les modifications statistiques. Pour une entreprise qui exerce plusieurs activités, c'est l'activité principale — mesurée par le chiffre d'affaires ou les effectifs salariés — qui doit être retenue.