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En activité

Code 5485 · SAINTES (17100) · créée le 02/01/2024

Alerte e-mail à chaque changement.

SIREN
931 409 957
SIRET du siège
931 409 957 00012
TVA intracommunautaire
FR62931409957
Forme juridique
Code 5485
Date de création
02/01/2024
Effectif salarié
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
1 ouvert sur 1
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Activité (code NAF)
69.10ZActivités juridiques
Adresse du siège
42 AVENUE GAMBETTA, 17100 SAINTES
Dirigeant
ERIC FRANCK BERNARDGérant
Domaine d’activité
Activités juridiques et comptables
Convention collective probable
NotariatIDCC 2205

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Capital social
10 000 €
Clôture de l’exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Dirigeants

2

Établissements

1 ouvert sur 1
Siège

Siège social

42 AVENUE GAMBETTA, 17100 SAINTES

créé le 02/01/2024 · 3 à 5 salariés

931 409 957 00012

Annonces légales (BODACC)

3 annonces
  • Dépôts des comptes29/09/2026

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  • Modifications diverses21/08/2024

    mise en activité de la société.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  • Créations06/08/2024

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

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