EVNA

La gestion déléguée du service public pour l'exploitation du CVEOM de Schweighouse sur Moder, dans les conditions prescrites par la convention de délégation de service public conclue à l'issue de la procédure de consultation lancée par le SMITOM de Haguenau-Saverne, et par la réglementation en vigueur à la date de sa signature. La charge de la conception, du financement et de la réalisation des travaux suivants, nécessaires au service ayant pour objet : - les améliorations des conditions d'exploitation définies par le contrat, - la modernisation des installations, et particulièrement la réalisation des travaux énoncés par le contrat, la maîtrise d'ouvrage à ses frais et risques des travaux de premier établissement et de tous travaux de modernisation ou de renouvellement nécessaires au bon fonctionnement des équipements et installations, et à la satisfaction des usagers, l'exploitation de l'ensemble des équipements et installations nécessaires au service et notamment la prise en charge de : - l'entretien courant de l'ensemble des ouvrages et installations nécessaires à l'exploitation du service public, - l'entretien des espaces extérieurs, - le gros entretien, le renouvellement et la modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations nécessaires à l'exploitation du service public, - la gestion des relations avec les usagers La gestion déléguée du service public pour l'exploitation du CVEOM de Schweighouse sur Moder, dans les conditions prescrites par la convention de délégation de service public conclue à l'issue de la procédure de consultation lancée par le SMITOM de Haguenau-Saverne, et par la réglementation en vigueur à la date de sa signature. La charge de la conception, du financement et de la réalisation des travaux suivants, nécessaires au service ayant pour objet : - les améliorations des conditions d'exploitation définies par le contrat, - la modernisation des installations, et particulièrement la réalisation des travaux énoncés par le contrat, la ma

Capital social

100 000 €

Clôture de l’exercice

31 décembre

Durée de la société

99 ans