FABRICE JAILLET

Autre jugement et ordonnance15/09/2026

Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance11/02/2026

Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire20/08/2025

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône